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Le patrimoine

Document 1 : La définition juridique du patrimoine : un révélateur de sa dimension symbolique

 

Plan du document :

• Introduction
• À qui appartiennent les objets de patrimoine?
• La différence entre bénéficiaire, possesseur et propriétaire
• Le passage du droit successoral prive au monde de l’histoire et de la culture
• Réflexions sur le sens juridique du terme «patrimoine»
• Le statut symbolique de l’objet de patrimoine: le don du patrimoine

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Document 2 : Code du patrimoine

Plan du document :

• Régime de circulation des biens culturels
• Restitution des biens culturels
• Prêts et dépôts
• Dispositions pénales
• Acquisition de biens culturels présentant le caractère
• Dispositions fiscales
• Préemption des Å“uvres d'art
• Objectifs et champ d'application du dépôt légal
• Modalités et organisation du dépôt légal
• Centre des monuments nationaux
• Cité de l'architecture et du patrimoine
• Fondation du patrimoine
• Dispositions générale
• Collecte, conservation et protection des archives
• Régime de communication
• Constitution des archives audio-visuelles de la justice
• Communication et reproduction des archives
• Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
• Collections des musées de France
• Conservation et restauration
• Définition du patrimoine archéologique
• Mise en Å“uvre des opérations d'archéologie préventive
• Archéologie terrestre et subaquatique
• Biens culturels maritimes
• Régime de propriété des vestiges immobiliers
• Utilisation de détecteurs de métaux
• Dispositions relatives aux biens culturels maritimes
• Monuments historiques, sites et espaces protégés
• Inscription des immeubles
• Objets mobiliers
• Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

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Document 3 : Infractions contre le patrimoine

Plan du document :

• La protection du patrimoine et ses diverses sources
• Systématique des articles 137 à 172ter CPS
• Notions de base essentielles
• Dispositions générales et communes

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Document 4 : La protection pénale du patrimoine, éléments de droit comparé

Plan du document :

• Notions introductives
• La protection du patrimoine par les dispositions du Code pénal
• Éléments de droit comparé
• Conclusions

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