Introduction au droit

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Introduction au droit

Cous sur l'introduction au droit

Document 1 : Introductio générale au droit

Il s’agit d’un document pdf de 77 pages.

Plan du cours :

Les caracteres de la regle de droit
les matieres du droit
Les sources du droit
les sources directes du droit
les sources d’interpretation du droit
l’organisation juridictionnelle
le domaine d’application de la regle de droit
l’application de la regle de droit dans l'espace
l’application de la regle de droit dans le temps
la classification des droits subjectifs
les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
les droits reels et personnels
les droits mobiliers et immobiliers
la preuve des droits subjectifs
l’objet de la preuve
la determination de la charge de la preuve
la determination des procedes de preuve
la sanction des droits subjectifs : l’action en jusitce

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Document 2 : Introduction au droit

Il s’agi d’un document d’u cours donné à l’université Paris 1 Panthéon -Sorbonne
Le document pdf contient 93 pages.

Plan du cours :

La notion de droit
Définition
Les caractères du droit
Droit et morale
Droit et autres instruments de régulation sociale
Droits objectifs et droits subjectifs
Les branches du droit
Sciences auxiliaires du droit
Les sources du droit (A)
Notion de source du droit
La notion de L’équité aux sources du droit
Le droit écrit
La constitution
Les traités
Le droit de l’Union Européenne
La loi
La loi ordinaire
Son domaine
Son existence
Les lois particulières
Les règlements
Les Règlements ordinaires
Introduction au Droit
Les Décrets
Les arrêtés
Les circulaires
Les règlements extraordinaires
Les ordonnances
La Codification
La codification compilation
La codification réformation
Les sources du droit (B)
Le droit jurisprudentiel
Le procès
L’action en justice
L’action de la justice
Les juridictions
Les juridictions internes
L’ordre juridictionnel administratif
La juridiction constitutionnelle
L’ordre juridictionnel politique
Les juridictions supranationales
Les sources du droit (C)
Les principes
Typologie des principes
L’autorité des principes
Le droit coutumier
La formation du droit coutumier
La situation du droit coutumier dans le système juridique français contemporain
Le droit consultatif
Le droit savant
Le statut formel
Le statut réel
Les conflits de sources
Les conflits entre les différents types de sources
Le principe du règlement hiérarchique
La mise en œuvre de la hiérarchie
Les conflits au sein des mêmes sources du droit
Le principe de la spéciale emporte sur le général
Les solutions
Premier principe : application directe de la loi nouvelle
La loi n’a pas d’effets rétroactifs
Les conflits de sources dans l’espace
Les droits subjectifs (A)
Les éléments du droit subjectif
La spécificité des droits subjectifs
Droits subjectifs et liberté
Droits subjectifs et action en justice
Les droits subjectifs et les droits dits sociaux
Typologie des droits subjectifs
Le droit subjectif fondamental: le droit de propriété
Les droits de propriété particuliers
Les droits intellectuels
Les droits de la personnalité
Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
La création des droits subjectifs
La création volontaire du droit subjectif
Les droits subjectifs (B)
La personnalité juridique
Notion et typologie
Acquisition de la personnalité juridique
Les acquisitions par naissance
Notion de naissance
La naissance de la personne morale
L’acquisition de la personne indépendamment de la naissance (avant la naissance)
Acquisition de la personne après la naissance
L’extinction
Le décès
Décès prouvé
Décès présumé
Les personnes morales
Les causes naturelles
La dissolution juridique
Les effets de la dissolution
Le pouvoir de la personne juridique
Le patrimoine
Les incapacités
La personne humaine
La théorie générale des droits de la personnalité
La nature juridique du corps
La qualification juridique du corps humain
Le pouvoir de jouissance du corps
Le principe d’inviolabilité du corps humain
Les utilités corporelles
L’image et la voix

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Auteur: said

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