Définition du droit et sources du droit
Définition du droit et sources du droit

Document : Les sources du droit
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Qu’est ce que c’est le droit
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le droit français
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Les textes fondamentaux
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la constitution
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les traités internationaux
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la loi
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le décret
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l’ordonnance
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l’arrêté
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Les sources dérivées
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la jurisprudence
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la coutume
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la doctrine
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Exercices corrigéesÂ
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Document 2Â : LE DROIT ET SES SOURCES
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Qu’est-ce que le droit
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Définition et rôles du droit
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Principales branches du droit (national)
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Quels sont les liens entre le droit et l’économie ?
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Quelles sont les sources du droit ?
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La hiérarchie des sources du droit
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Document 3Â : Les sources du droit international
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Introduction
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Les traités et accord internationaux
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Notions générales
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classification des traités
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Effort d’harmonisation du droit des traités
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la conclusion des traités
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spécificité des traités multilatéraux
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le problème de la validité de accords traités internationaux
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L’application des traités
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Les effets des traités à l’égard des états tiers
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Introduction du traité dans l’ordre interne
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La modification et la fin des traités
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Les sources autres que les traités
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Document 4Â : Les sources des droits subjectifs
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Les actes juridiques
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Les faits juridiques
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L’intérêt de la distinction
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lexiqueÂ
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"Le savant n'est pas l'homme qui fournit de vraies réponses ; c'est celui qui pose les vraies questions."
