Organisation juridictionnelle et système de la preuve
Organisation juridictionnelle et système de la preuve

Document 1 : l’organisation juridictionnelle en suisse
Plan du document :
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Généralités
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compétences de la confédération et des cantons
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Tendance à l’unification
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structures des autorités judiciaires
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assistance judiciaire
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procédure civile
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tribunal de première instance
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tribunaux spécialisés
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droit de travail
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tribunaux de commerce
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Procédure pénale
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procédure administrative et droit administratif
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Juridiction constitutionnelle
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Document 2 : L’organisation juridictionnelle de la France
Plan du document :
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Introduction
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Approches problématiques
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Documents d’accompagnement
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Document 3 : La preuve
Cours de droit civil dispensé par la docteure Mme Fatou Kiné CAMARA à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
Plan du cours :
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la charge de la preuve
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les modes de preuve
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admissibilité des
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différents modes de preuve
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La preuve des faits juridiques
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La preuve des actes juridiques
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Principe de la liberté de preuve
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Justification
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Document 4 : l'intime conviction du juge: norme démocratique de la preuve
Plan du document :
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introduction
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D’autres modes de preuves
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Naissance de la preuve morale
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l'intime conviction dans notre procédure pénale
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contradictions
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peut-on dépasser l'intime conviction
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"Le savant n'est pas l'homme qui fournit de vraies réponses ; c'est celui qui pose les vraies questions."
